person_outline
search

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ccfrancolibanaise.fr les informations suivantes :

1. Informations légales:

Statut du Propriétaire: Association

Le Propriétaire est: Chambre de Commerce Franco Libanaise (CCFL)

Adresse postale du propriétaire :

Chambre de Commerce Franco Libanaise

14 Avenue d’Eylau

75116 Paris,

Le Créateur du site est : Chambre de Commerce Franco Libanaise

Le Responsable de la publication est : Chambre de Commerce Franco Libanaise

Contacter la CCFL: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (Secrétaire général actuel: Mr. Nicolas

Abou Chahine)

L’hébergeur du site est : OVH

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant ou utilisant le site susnommé :

www.ccfrancolibanaise.fr . Le site www.ccfrancolibanaise.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site. Le site www.ccfrancolibanaise.fr est mis à jour régulièrement par la CCFL. La CCFL s’efforce de fournir sur le site www.ccfrancolibanaise.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive. De plus le contenu des liens qui figurent sur le site www.ccfrancolibanaise.fr ne relève pas de la responsabilité de la CCFL.

3- Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site www.ccfrancolibanaise.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l'intermédiaire d'un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site. Il est ici rappelé que les développeurs du site www.ccfrancolibanaise.fr gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire, ces informations pourraient lui être communiquées.

4. Modification des conditions :

La CCFL se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou une partie des présentes conditions d'utilisation du site www.ccfrancolibanaise.fr , aussi les utilisateurs du site www.ccfrancolibanaise.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.ccfrancolibanaise.fr se réserve aussi le droit de céder, et transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.ccfrancolibanaise.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.

5. Limitation de responsabilité :

Le site www.ccfrancolibanaise.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes de quelque nature apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L’utilisateur dégage la responsabilité de www.ccfrancolibanaise.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l'utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.ccfrancolibanaise.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers. Tout contenu (texte, photos, dessins,...) émis par l'intermédiaire de l'espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée,...), acte de concurrence déloyale, atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,...) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, La CCFL, propriétaire du site www.ccfrancolibanaise.fr , se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

6. Propriété intellectuelle :

La CCFL est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, à l’exclusion du contenu des liens hypertextes. Toute reproduction totale ou partielle du site www.ccfrancolibanaise.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un ou de plusieurs de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la CCFL, propriétaire du site, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.ccfrancolibanaise.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations ...) ; cependant, La CCFL n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.ccfrancolibanaise.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour toutblocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

8. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Européen du 4 mai 2016. Sur le site www.ccfrancolibanaise.fr, La CCFL ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ccfrancolibanaise.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.ccfrancolibanaise.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.ccfrancolibanaise.fr par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.ccfrancolibanaise.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.ccfrancolibanaise.fr et de ses droits autorise La CCFL à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site

www.ccfrancolibanaise.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur avec le site www.ccfrancolibanaise.fr en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que www.ccfrancolibanaise.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation.